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1958013005 BE

1958013005 30 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958013005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958013005 30 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement général des études dans l'enseignement technique secondaire

Publication: 7 mars 1958

Numéro: 1958013005

page: 1573

Dossier numéro: 1958-01-30/

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