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1958013004 BE

1958013004 30 JANVIER 1958. - Arrêté royal portant extension du cadre temporaire du Ministère des Communications pour l'année 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958013004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958013004 30 JANVIER 1958. - Arrêté royal portant extension du cadre temporaire du Ministère des Communications pour l'année 1957 Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1958. - Arrêté royal portant extension du cadre temporaire du Ministère des Communications pour l'année 1957

Publication: 28 février 1958

Numéro: 1958013004

page: 888888

Dossier numéro: 1958-01-30/

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