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1958013003 BE

1958013003 30 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958013003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958013003 30 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946, portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications

Publication: 28 février 1958

Numéro: 1958013003

page: 888888

Dossier numéro: 1958-01-30/

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