1958013002
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1958013002 30 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les justices de paix de Namur, l'arrêté royal du 15 janvier 1928, déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958013002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958013002 30 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les justices de paix de Namur, l'arrêté royal du 15 janvier 1928, déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
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30 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les justices de paix de Namur, l'arrêté royal du 15 janvier 1928, déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions
Publication: 20 février 1958
Numéro: 1958013002
page: 888888
Dossier numéro: 1958-01-30/