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1958012801 BE

1958012801 28 JANVIER 1958. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions à des oeuvres lyriques et symphoniques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958012801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JANVIER 1958. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi de subventions à des oeuvres lyriques et symphoniques

Publication: 28 février 1958

Numéro: 1958012801

page: 1363

Dossier numéro: 1958-01-28/

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