Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958012706 BE

1958012706 27 JANVIER 1958. - Arrêté royal Conseil provincial du Brabant. Session extraordinaire. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958012706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958012706 27 JANVIER 1958. - Arrêté royal Conseil provincial du Brabant. Session extraordinaire. - Convocation Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1958. - Arrêté royal Conseil provincial du Brabant. Session extraordinaire. - Convocation

Publication: 7 février 1958

Numéro: 1958012706

page: 888888

Dossier numéro: 1958-01-27/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →