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1958012702 BE

1958012702 27 JANVIER 1958. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 10 janvier 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmédy et Saint-Vith, concernant l'octroi d'avantages sociaux, complémentaires en matière de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958012702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958012702 27 JANVIER 1958. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 10 janvier 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmédy et Saint-Vith, concernant l'octroi d'avantages sociaux, complémentaires en matière de sécurité sociale Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1958. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 10 janvier 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmédy et Saint-Vith, concernant l'octroi d'avantages sociaux, complémentaires en matière de sécurité sociale

Publication: 5 février 1958

Numéro: 1958012702

page: 888888

Dossier numéro: 1958-01-27/

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