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1958012701 BE

1958012701 27 JANVIER 1958. - Arrêté royal - Ministres. - Démission. - Nomination

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958012701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958012701 27 JANVIER 1958. - Arrêté royal - Ministres. - Démission. - Nomination Ouvrir la source officielle

27 JANVIER 1958. - Arrêté royal - Ministres. - Démission. - Nomination

Publication: 29 janvier 1958

Numéro: 1958012701

page: 888888

Dossier numéro: 1958-01-27/

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