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1958012506 BE

1958012506 25 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1957, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958012506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958012506 25 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1957, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1957, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales

Publication: 21 mars 1958

Numéro: 1958012506

page: 2054

Dossier numéro: 1958-01-25/

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