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1958012503 BE

1958012503 25 JANVIER 1958. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958012503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958012503 25 JANVIER 1958. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

25 JANVIER 1958. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Classes moyennes

Publication: 25 mai 1958

Numéro: 1958012503

page: 888888

Dossier numéro: 1958-01-25/

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