1958012501
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1958012501 25 JANVIER 1958. - Arrêté royal relatif à la présence et à la formation professionnelle des garçons âgés de 16 à 18 ans sur les chantiers souterrains des mines, minières et carrières
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958012501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958012501 25 JANVIER 1958. - Arrêté royal relatif à la présence et à la formation professionnelle des garçons âgés de 16 à 18 ans sur les chantiers souterrains des mines, minières et carrières
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25 JANVIER 1958. - Arrêté royal relatif à la présence et à la formation professionnelle des garçons âgés de 16 à 18 ans sur les chantiers souterrains des mines, minières et carrières
Publication: 16 février 1958
Numéro: 1958012501
page: 955
Dossier numéro: 1958-01-25/