Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958012405 BE

1958012405 24 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1956 constituant la Commission d'inspection linguistique prévue par la loi du 30 juillet 1938, modifiée par la loi du 30 juillet 1955 concernant l'usage des langues à l'armée

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958012405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958012405 24 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1956 constituant la Commission d'inspection linguistique prévue par la loi du 30 juillet 1938, modifiée par la loi du 30 juillet 1955 concernant l'usage des langues à l'armée Ouvrir la source officielle

24 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1956 constituant la Commission d'inspection linguistique prévue par la loi du 30 juillet 1938, modifiée par la loi du 30 juillet 1955 concernant l'usage des langues à l'armée

Publication: 27 janvier 1958

Numéro: 1958012405

page: 888888

Dossier numéro: 1958-01-24/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →