1958012404
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1958012404 24 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1956, déterminant les organismes qui exploitent des services d'utilité publique au Congo belge et au Ruanda-Urundi
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958012404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958012404 24 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1956, déterminant les organismes qui exploitent des services d'utilité publique au Congo belge et au Ruanda-Urundi
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24 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1956, déterminant les organismes qui exploitent des services d'utilité publique au Congo belge et au Ruanda-Urundi
Publication: 27 février 1958
Numéro: 1958012404
page: 1253
Dossier numéro: 1958-01-24/