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1958012403 BE

1958012403 24 JANVIER 1958. - Loi modifiant et complétant la loi du 13 août 1947 instituant le Conseil national des Charbonnages, ainsi que les lois coordonnées sur les mines, minières et carrières

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958012403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1958. - Loi modifiant et complétant la loi du 13 août 1947 instituant le Conseil national des Charbonnages, ainsi que les lois coordonnées sur les mines, minières et carrières

Publication: 14 février 1958

Numéro: 1958012403

page: 890

Dossier numéro: 1958-01-24/

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