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1958012402 BE

1958012402 24 JANVIER 1958. - Loi relative à la concessibilité des réserves charbonnières de la Campine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958012402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 JANVIER 1958. - Loi relative à la concessibilité des réserves charbonnières de la Campine

Publication: 14 février 1958

Numéro: 1958012402

page: 888

Dossier numéro: 1958-01-24/30

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