1958012401
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1958012401 24 JANVIER 1958. - Arrêté royal approuvant la convention Congo belge-Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement du 27 novembre 1957 relative à un prêt de 40 millions de dollars et attachant la garantie de l'Etat au paiement des intérêts et au remboursement des obligations de l'emprunt
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958012401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958012401 24 JANVIER 1958. - Arrêté royal approuvant la convention Congo belge-Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement du 27 novembre 1957 relative à un prêt de 40 millions de dollars et attachant la garantie de l'Etat au paiement des intérêts et au remboursement des obligations de l'emprunt
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24 JANVIER 1958. - Arrêté royal approuvant la convention Congo belge-Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement du 27 novembre 1957 relative à un prêt de 40 millions de dollars et attachant la garantie de l'Etat au paiement des intérêts et au remboursement des obligations de l'emprunt
Publication: 1 février 1958
Numéro: 1958012401
page: 615
Dossier numéro: 1958-01-24/