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1958012352 BE

1958012352 23 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel fixant les marges du commerce de détail pour la vente du poisson frais

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958012352 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel fixant les marges du commerce de détail pour la vente du poisson frais

Publication: 2 février 1958

Numéro: 1958012352

page: 888888

Dossier numéro: 1958-01-23/

Erratum : Publication du 9 mars 1958, ERRATUM

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