1958012301
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1958012301 23 JANVIER 1958. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi relative aux wateringues et de la loi relative aux polders et délimitant les zones poldériennes.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 1958012301
Article 1 1958012301 23 JANVIER 1958. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi relative aux wateringues et de la loi relative aux polders et délimitant les zones poldériennes.
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L'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 1956, relative aux wateringues, modifiée par la loi du 3 juin 1957, et de la loi du 3 juin 1957 relative aux polders est fixée au 1er janvier 1958.
BE Justel 1958012301
Art. 2 1958012301 23 JANVIER 1958. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi relative aux wateringues et de la loi relative aux polders et délimitant les zones poldériennes.
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Les limites de la zone poldérienne belge soumise à la législation sur les polders sont figurées sur les cartes annexées au présent arrêté et visées par Notre Ministre de l'Agriculture et Notre Ministre des Travaux publics et de la Reconstruction. Elles sont définies par une ligne qui part...
BE Justel 1958012301
Art. 3. 1958012301 23 JANVIER 1958. - Arrêté royal fixant l'entrée en vigueur de la loi relative aux wateringues et de la loi relative aux polders et délimitant les zones poldériennes.
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Notre Ministre de l'Agriculture et notre Ministre des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.