1958012204
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1958012204 22 JANVIER 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 août 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière modifiant la décision du 3 décembre 1953, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 février 1954, modifiée par la décision du 9 décembre 1955, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 10 mars 1956, fixant les salaires minimums du personnel cuisinier et du personnel à salaire fixe
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958012204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958012204 22 JANVIER 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 août 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière modifiant la décision du 3 décembre 1953, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 février 1954, modifiée par la décision du 9 décembre 1955, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 10 mars 1956, fixant les salaires minimums du personnel cuisinier et du personnel à salaire fixe
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22 JANVIER 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 août 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie hôtelière modifiant la décision du 3 décembre 1953, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 février 1954, modifiée par la décision du 9 décembre 1955, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 10 mars 1956, fixant les salaires minimums du personnel cuisinier et du personnel à salaire fixe
Publication: 14 mars 1958
Numéro: 1958012204
page: 888888
Dossier numéro: 1958-01-22/
Erratum : Publication du 4 avril 1958