Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958012203 BE

1958012203 22 JANVIER 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 31 juillet 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958012203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958012203 22 JANVIER 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 31 juillet 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs relative à la réduction de la durée du travail Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 31 juillet 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des tabacs relative à la réduction de la durée du travail

Publication: 15 février 1958

Numéro: 1958012203

page: 888888

Dossier numéro: 1958-01-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →