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1958012102 BE

1958012102 21 JANVIER 1958. - Arrêté royal portant modification du cadre définitif du personnel de l'Administration du Ministère des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958012102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JANVIER 1958. - Arrêté royal portant modification du cadre définitif du personnel de l'Administration du Ministère des Classes moyennes

Publication: 2 février 1958

Numéro: 1958012102

page: 888888

Dossier numéro: 1958-01-21/

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