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1958012003 BE

1958012003 20 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel relatif au délai de starie et aux taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958012003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel relatif au délai de starie et aux taux des surestaries en matière d'affrètement fluvial

Publication: 26 février 1958

Numéro: 1958012003

page: 888888

Dossier numéro: 1958-01-20/

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