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1958012002 BE

1958012002 20 JANVIER 1958. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts levées en 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958012002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 JANVIER 1958. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts levées en 1957

Publication: 2 février 1958

Numéro: 1958012002

page: 888888

Dossier numéro: 1958-01-20/

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