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1958012001 20 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1936, portant réorganisation du service de l'inspection du travail
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958012001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958012001 20 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1936, portant réorganisation du service de l'inspection du travail
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20 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1936, portant réorganisation du service de l'inspection du travail
Publication: 24 janvier 1958
Numéro: 1958012001
page: 477
Dossier numéro: 1958-01-20/