1958011901
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1958011901 19 JANVIER 1958. - Arrêté royal - Mines de houille. Concessions de l'Espérance et Bonne-Fortune et de Gosson-Kessales. - Amodiation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958011901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958011901 19 JANVIER 1958. - Arrêté royal - Mines de houille. Concessions de l'Espérance et Bonne-Fortune et de Gosson-Kessales. - Amodiation
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19 JANVIER 1958. - Arrêté royal - Mines de houille. Concessions de l'Espérance et Bonne-Fortune et de Gosson-Kessales. - Amodiation
Publication: 27 février 1958
Numéro: 1958011901
page: 888888
Dossier numéro: 1958-01-19/