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1958011702 BE

1958011702 17 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel déchargeant de leur mandat certains membres des Commissions d'Agréation des Médecins spécialistes, en raison de leur désignation comme membres de la Chambre de Recours des Médecins spécialistes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958011702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958011702 17 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel déchargeant de leur mandat certains membres des Commissions d'Agréation des Médecins spécialistes, en raison de leur désignation comme membres de la Chambre de Recours des Médecins spécialistes Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel déchargeant de leur mandat certains membres des Commissions d'Agréation des Médecins spécialistes, en raison de leur désignation comme membres de la Chambre de Recours des Médecins spécialistes

Publication: 27 janvier 1958

Numéro: 1958011702

page: 888888

Dossier numéro: 1958-01-17/

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