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1958011609 BE

1958011609 16 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel suspendant temporairement les dispositions de l'arrêté du Régent du 17 février 1950 relatif à la livraison des aliments pour volailles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958011609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel suspendant temporairement les dispositions de l'arrêté du Régent du 17 février 1950 relatif à la livraison des aliments pour volailles

Publication: 17 février 1958

Numéro: 1958011609

page: 888888

Dossier numéro: 1958-01-16/

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