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1958011608 BE

1958011608 16 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1954 fixant le salaire fictif afférent aux journées d'interruption de travail assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958011608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1954 fixant le salaire fictif afférent aux journées d'interruption de travail assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Publication: 15 février 1958

Numéro: 1958011608

page: 888888

Dossier numéro: 1958-01-16/

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