1958011608
BE
1958011608 16 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1954 fixant le salaire fictif afférent aux journées d'interruption de travail assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
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BE Justel 1958011608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958011608 16 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1954 fixant le salaire fictif afférent aux journées d'interruption de travail assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
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16 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1954 fixant le salaire fictif afférent aux journées d'interruption de travail assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés
Publication: 15 février 1958
Numéro: 1958011608
page: 888888
Dossier numéro: 1958-01-16/