1958011607
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1958011607 16 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel nommant le président de la commission d'appel prévue à l'article 7 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 1956 fixant les modalités et les conditions d'agréation des kinésistes par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958011607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958011607 16 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel nommant le président de la commission d'appel prévue à l'article 7 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 1956 fixant les modalités et les conditions d'agréation des kinésistes par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité
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16 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel nommant le président de la commission d'appel prévue à l'article 7 de l'arrêté ministériel du 20 septembre 1956 fixant les modalités et les conditions d'agréation des kinésistes par le Fonds national d'assurance maladie-invalidité
Publication: 1 février 1958
Numéro: 1958011607
page: 888888
Dossier numéro: 1958-01-16/