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1958011606 BE

1958011606 16 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel nommant les secrétaire et secrétaire adjoint de la Commission paritaire nationale du commerce de détail indépendant

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958011606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958011606 16 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel nommant les secrétaire et secrétaire adjoint de la Commission paritaire nationale du commerce de détail indépendant Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel nommant les secrétaire et secrétaire adjoint de la Commission paritaire nationale du commerce de détail indépendant

Publication: 1 février 1958

Numéro: 1958011606

page: 888888

Dossier numéro: 1958-01-16/

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