Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958011605 BE

1958011605 16 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel nommant les secrétaire et secrétaire adjoint de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958011605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958011605 16 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel nommant les secrétaire et secrétaire adjoint de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel nommant les secrétaire et secrétaire adjoint de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage

Publication: 1 février 1958

Numéro: 1958011605

page: 888888

Dossier numéro: 1958-01-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →