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1958011603 BE

1958011603 16 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1950, qui fixe les conditions de la collation des grades et diplômes de candidat et de licencié en sciences coloniales et administratives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958011603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1950, qui fixe les conditions de la collation des grades et diplômes de candidat et de licencié en sciences coloniales et administratives

Publication: 24 février 1958

Numéro: 1958011603

page: 1144

Dossier numéro: 1958-01-16/

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