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1958011602 BE

1958011602 16 JANVIER 1958. - Arrêté royal portant octroi pour l'exercice 1956 de subventions et indemnités aux meuneries industrielles et aux boulangeries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958011602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1958. - Arrêté royal portant octroi pour l'exercice 1956 de subventions et indemnités aux meuneries industrielles et aux boulangeries

Publication: 19 février 1958

Numéro: 1958011602

page: 1001

Dossier numéro: 1958-01-16/

Erratum : Publication du 1 mars 1958, ERRATUM

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