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1958011501 BE

1958011501 15 JANVIER 1958. - Arrêté royal portant fixation de l'indemnité revenant aux communes pour la tenue à jour des cartes de ravitaillement pendant l'année 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958011501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958011501 15 JANVIER 1958. - Arrêté royal portant fixation de l'indemnité revenant aux communes pour la tenue à jour des cartes de ravitaillement pendant l'année 1957 Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1958. - Arrêté royal portant fixation de l'indemnité revenant aux communes pour la tenue à jour des cartes de ravitaillement pendant l'année 1957

Publication: 25 janvier 1958

Numéro: 1958011501

page: 88888

Dossier numéro: 1958-01-15/

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