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1958011304 BE

1958011304 13 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel désignant les offices de douane ouverts à l'importation de plantes vivantes ligneuses ou parties de plantes vivantes ligneuses, ainsi que de leurs fruits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958011304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel désignant les offices de douane ouverts à l'importation de plantes vivantes ligneuses ou parties de plantes vivantes ligneuses, ainsi que de leurs fruits

Publication: 15 février 1958

Numéro: 1958011304

page: 888888

Dossier numéro: 1958-01-13/

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