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1958011303 BE

1958011303 13 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel déterminant pour l'année 1957, le coefficient vise à l'article 28 de l'arrêté royal du 17 juin 1955, portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958011303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958011303 13 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel déterminant pour l'année 1957, le coefficient vise à l'article 28 de l'arrêté royal du 17 juin 1955, portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel déterminant pour l'année 1957, le coefficient vise à l'article 28 de l'arrêté royal du 17 juin 1955, portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

Publication: 24 janvier 1958

Numéro: 1958011303

page: 888888

Dossier numéro: 1958-01-13/

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