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1958011302 BE

1958011302 13 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1940 concernant la taxe de circulation sur les véhicules automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958011302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1940 concernant la taxe de circulation sur les véhicules automobiles

Publication: 2 février 1958

Numéro: 1958011302

page: 888888

Dossier numéro: 1958-01-13/

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