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1958011301 BE

1958011301 13 JANVIER 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 août 1957 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture, fixant le salaire pour la cueillette du houblon de la campagne 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958011301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958011301 13 JANVIER 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 août 1957 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture, fixant le salaire pour la cueillette du houblon de la campagne 1957 Ouvrir la source officielle

13 JANVIER 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 août 1957 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture, fixant le salaire pour la cueillette du houblon de la campagne 1957

Publication: 27 janvier 1958

Numéro: 1958011301

page: 888888

Dossier numéro: 1958-01-13/

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