Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1958011102 BE

1958011102 11 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre de Recours des Médecins Spécialistes, en exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1957

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958011102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958011102 11 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre de Recours des Médecins Spécialistes, en exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1957 Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1958. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre de Recours des Médecins Spécialistes, en exécution de l'arrêté royal du 12 septembre 1957

Publication: 27 janvier 1958

Numéro: 1958011102

page: 888888

Dossier numéro: 1958-01-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →