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1958010903 BE

1958010903 9 JANVIER 1958. - Arrêté royal portant règlement organique du conseil de perfectionnement de l'enseignement normal

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958010903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958010903 9 JANVIER 1958. - Arrêté royal portant règlement organique du conseil de perfectionnement de l'enseignement normal Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1958. - Arrêté royal portant règlement organique du conseil de perfectionnement de l'enseignement normal

Publication: 10 février 1958

Numéro: 1958010903

page: 821

Dossier numéro: 1958-01-09/

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