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1958010902 BE

1958010902 9 JANVIER 1958. - Arrêté royal relatif à la récupération des primes perçues indûment par les ouvriers qui s'engagent pour le travail du fond de la mine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958010902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JANVIER 1958. - Arrêté royal relatif à la récupération des primes perçues indûment par les ouvriers qui s'engagent pour le travail du fond de la mine

Publication: 24 janvier 1958

Numéro: 1958010902

page: 478

Dossier numéro: 1958-01-09/

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