1958010804
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1958010804 8 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1955, fixant le programme et les modalités de l'examen prévu à l'article 32, c, de la loi du 22 juillet 1953, créant un Institut des réviseurs d'entreprises
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958010804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958010804 8 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1955, fixant le programme et les modalités de l'examen prévu à l'article 32, c, de la loi du 22 juillet 1953, créant un Institut des réviseurs d'entreprises
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8 JANVIER 1958. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1955, fixant le programme et les modalités de l'examen prévu à l'article 32, c, de la loi du 22 juillet 1953, créant un Institut des réviseurs d'entreprises
Publication: 25 janvier 1958
Numéro: 1958010804
page: 497
Dossier numéro: 1958-01-08/