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1958010750 BE

1958010750 7 JANVIER 1958. - Arrêté royal supprimant la distribution postale des journaux les dimanches et jours fériés légaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958010750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JANVIER 1958. - Arrêté royal supprimant la distribution postale des journaux les dimanches et jours fériés légaux

Publication: 12 janvier 1958

Numéro: 1958010750

page: 227

Dossier numéro: 1958-01-07/

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