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1958010611 BE

1958010611 6 JANVIER 1958. - Arrêté royal - Mines de houille : Concessions de : " l'Agrappe-Escouffiaux et Hornu et Wasmes ", " Midi de l'Agrappe "; " Blaugies ". Cession de ces concessions de la Société anonyme John Cockerill, à Seraing, en liquidation, à la Société anonyme Cockerill-Ougrée, à Seraing

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958010611 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958010611 6 JANVIER 1958. - Arrêté royal - Mines de houille : Concessions de : " l'Agrappe-Escouffiaux et Hornu et Wasmes ", " Midi de l'Agrappe "; " Blaugies ". Cession de ces concessions de la Société anonyme John Cockerill, à Seraing, en liquidation, à la Société anonyme Cockerill-Ougrée, à Seraing Ouvrir la source officielle

6 JANVIER 1958. - Arrêté royal - Mines de houille : Concessions de : " l'Agrappe-Escouffiaux et Hornu et Wasmes ", " Midi de l'Agrappe "; " Blaugies ". Cession de ces concessions de la Société anonyme John Cockerill, à Seraing, en liquidation, à la Société anonyme Cockerill-Ougrée, à Seraing

Publication: 20 février 1958

Numéro: 1958010611

page: 888888

Dossier numéro: 1958-01-06/

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