1958010610
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1958010610 6 JANVIER 1958. - Arrêté royal - Mines de houille : Concession de "Cockerill". Mines métalliques : Concessions de "Lierneux" et de "Neuville-Bierleux-Werbomont". Cession de ces concessions de la Société anonyme John Cockerill en liquidation, à la Société anonyme Cockerill-Ougrée
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1958010610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958010610 6 JANVIER 1958. - Arrêté royal - Mines de houille : Concession de "Cockerill". Mines métalliques : Concessions de "Lierneux" et de "Neuville-Bierleux-Werbomont". Cession de ces concessions de la Société anonyme John Cockerill en liquidation, à la Société anonyme Cockerill-Ougrée
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6 JANVIER 1958. - Arrêté royal - Mines de houille : Concession de "Cockerill". Mines métalliques : Concessions de "Lierneux" et de "Neuville-Bierleux-Werbomont". Cession de ces concessions de la Société anonyme John Cockerill en liquidation, à la Société anonyme Cockerill-Ougrée
Publication: 20 février 1958
Numéro: 1958010610
page: 888888
Dossier numéro: 1958-01-06/