1958010609
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1958010609 6 JANVIER 1958. - Arrêté royal - Mines de houille : Concessions de " Marihaye " et " d'Ougrée ". - Mines métalliques : Concession de " Maîtres de Forges et de Couthuin ". - Cession de ces concessions de la S. A. d'Ougrée-Marihaye à la S. A. Cockerill-Ougrée
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BE Justel 1958010609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958010609 6 JANVIER 1958. - Arrêté royal - Mines de houille : Concessions de " Marihaye " et " d'Ougrée ". - Mines métalliques : Concession de " Maîtres de Forges et de Couthuin ". - Cession de ces concessions de la S. A. d'Ougrée-Marihaye à la S. A. Cockerill-Ougrée
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6 JANVIER 1958. - Arrêté royal - Mines de houille : Concessions de " Marihaye " et " d'Ougrée ". - Mines métalliques : Concession de " Maîtres de Forges et de Couthuin ". - Cession de ces concessions de la S. A. d'Ougrée-Marihaye à la S. A. Cockerill-Ougrée
Publication: 15 février 1958
Numéro: 1958010609
page: 888888
Dossier numéro: 1958-01-06/