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1958010607 BE

1958010607 6 JANVIER 1958. - Arrêté royal relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots de 1941

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958010607 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JANVIER 1958. - Arrêté royal relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots de 1941

Publication: 27 janvier 1958

Numéro: 1958010607

page: 524

Dossier numéro: 1958-01-06/

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