1958010606
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1958010606 6 JANVIER 1958. - Arrêté royal portant création d'une Commission nationale chargée de surveiller le déroulement des modalités d'exécution de l'aide de réadaptation professionnelle aux ouvriers mineurs mis en chômage par suite de la fermeture de certaines mines du Borinage
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BE Justel 1958010606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1958010606 6 JANVIER 1958. - Arrêté royal portant création d'une Commission nationale chargée de surveiller le déroulement des modalités d'exécution de l'aide de réadaptation professionnelle aux ouvriers mineurs mis en chômage par suite de la fermeture de certaines mines du Borinage
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6 JANVIER 1958. - Arrêté royal portant création d'une Commission nationale chargée de surveiller le déroulement des modalités d'exécution de l'aide de réadaptation professionnelle aux ouvriers mineurs mis en chômage par suite de la fermeture de certaines mines du Borinage
Publication: 23 janvier 1958
Numéro: 1958010606
page: 888888
Dossier numéro: 1958-01-06/