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1958010605 BE

1958010605 6 JANVIER 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 septembre 1957 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la réduction de la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958010605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JANVIER 1958. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 septembre 1957 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la réduction de la durée du travail

Publication: 20 janvier 1958

Numéro: 1958010605

page: 888888

Dossier numéro: 1958-01-06/

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