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1958010603 BE

1958010603 6 JANVIER 1958. - Loi portant de 50 millions à 100 millions de francs le montant des emprunts à émettre, sous la garantie de l'Etat, par l'Office des Cites africaines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1958010603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JANVIER 1958. - Loi portant de 50 millions à 100 millions de francs le montant des emprunts à émettre, sous la garantie de l'Etat, par l'Office des Cites africaines

Publication: 19 janvier 1958

Numéro: 1958010603

page: 373

Dossier numéro: 1958-01-06/

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